Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lisoli.fr l’identité des différentes intervenantes dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Liso Liagre, entreprise individuelle, numéro siret : 85232637000016, code APE : 7410Z
Créateurice : Liso Liagre
Hébergement : Digital Forest,  SAS GreenWeb,  5 rue de l’industrie, 74000 Annecy.
Thème : Roux, par Qode Interactive

Conditions d’utilisations

Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateurice du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.

Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Liso Liagre. En cas de modification, les  données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Liso Liagre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurices les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

www.lisoli.fr est un site vitrine qui à pour but de faire découvrir mes créations et l’ensemble de mes activités.

Liso Liagre s’efforce de fournir sur le site lisoli.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, iel ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lisoli.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation des responsabilité

Liso Liagre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lc-graphisme.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurices. Liso Liagre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lydie Colombat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateurice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateurice peut contacter Liso Liagre à l’adresse mail liagrel@yahoo.fr ou via ses réseaux sociaux.

Propriété intellectuelle 

Liso Liagre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Liso Liagre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La responsabilité de Liso Liagre ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. Liso Liagre décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou  par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site www.lisoli.fr. En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Liso Liagre afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lisoli.fr est soumis au droit français.

Gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lisoli.fr peuvent êtres recueillies. En tout état de cause Liso Liagre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateurices que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lisoli.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lisoli.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lisoli.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateurices, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Liso Liagre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreureuse qui serait à son tour tenue à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateurice du site www.lisoli.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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